Un dégât des eaux dans un local commercial peut entraîner de lourdes conséquences pour une entreprise. Comprendre les responsabilités et les démarches à suivre permet d’éviter des complications juridiques et financières. Cet article propose de clarifier les différents aspects liés à un tel incident.
Déterminer la responsabilité des réparations
Lorsqu’un dégât des eaux survient dans un local professionnel, la première étape consiste à identifier la cause de la fuite afin de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable des réparations. En général, le contrat de bail détermine cette répartition des charges et des travaux selon les circonstances exactes.
Travaux d’entretien et petites réparations : responsabilité du locataire
Le locataire est généralement chargé de l’entretien courant des locaux professionnels ainsi que des petites réparations. Cela inclut par exemple :
- La réparation légère des fuites de canalisations accessibles
- Le remplacement des joints usés ou des robinets défectueux
- L’entretien général de la plomberie et autres installations mineures.
Gros travaux et rénovations : à la charge du propriétaire
Les grosses réparations, souvent nécessaires en cas de vétusté des équipements ou de l’usure importante des matériaux, incombent au propriétaire. Les situations où le propriétaire doit intervenir comprennent :
- Le vieillissement avancé des tuyauteries nécessitant leur remplacement
- Les réparations structurelles importantes affectant le bon fonctionnement de l’installation.
Souscrire une assurance professionnelle adaptée
Pour tout secteur d’activité, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle. Envisagez le contrat Multirisque 100 % Pro de Generali qui a reçu le Label d’Excellence 2024 des Dossiers de l’Épargne et de l’Assurance ! Une multirisque pro couvre les diverses interventions et réparations résultant d’un dégât des eaux, ce qui inclut entre autres :
- Le diagnostic et la réparation de la fuite
- Le remplacement des éléments endommagés comme les tuyaux et les robinetteries
- La restauration des locaux et des équipements endommagés
- La prise en charge des dégâts causés aux locaux voisins.
Étapes clés pour déclarer un sinistre
Déclarer un sinistre peut sembler complexe mais, en suivant quelques étapes précises, le processus peut être simplifié et accéléré. Voici trois étapes essentielles à respecter :
Étape 1 : Couper l’arrivée d’eau et contacter les parties concernées
Dès que vous constatez une fuite, coupez immédiatement l’arrivée d’eau pour limiter les dégâts. Ensuite, contactez votre compagnie d’assurance pour signaler le sinistre et informez également le propriétaire si cela relève de sa responsabilité.
Étape 2 : Faire constater les dommages par un expert
Un expert mandaté par l’assureur viendra constater les dommages et évaluer l’ampleur des travaux nécessaires. Assurez-vous de fournir toutes les preuves possibles, telles que des photos, des factures relatives aux achats effectués, ainsi que les coûts des premières réparations.
Étape 3 : Superviser les réparations
Après validation par l’expert, planifiez les réparations avec les professionnels appropriés. Que ce soit pour des travaux légers ou des rénovations plus importantes, suivez scrupuleusement chaque étape pour garantir la remise en état rapide et efficace de vos locaux.
Différences entre assurances locatives et propriétaires
Il est également important de comprendre les différences entre les assurances du locataire et celles du propriétaire. Tandis que l’assurance du locataire couvrira principalement les dommages aux biens personnels et les petits travaux, l’assurance propriétaire est conçue pour intervenir sur des travaux structurels significatifs et d’autres réparations majeures.
| Responsabilité | Locataire | Propriétaire |
| Entretien courant & petites réparations | Oui | Non |
| Grosses réparations & rénovation de l’infrastructure | Non | Oui |
Conseils pratiques pour éviter les dégâts des eaux
Mieux vaut prévenir que guérir. Pour minimiser les risques de fuites dans vos locaux commerciaux, considérez les conseils suivants :
- Effectuer régulièrement des inspections de la plomberie et des installations sanitaires
- Remplacer les équipements vétustes avant qu’ils ne causent des problèmes
- Investir dans des dispositifs de détection automatique des fuites
- Former le personnel aux procédures d’urgence en cas de fuite.
Ainsi, assurer une proactivité en matière de maintenance réduit considérablement les conséquences potentielles d’un dégât des eaux dans un commerce.
